1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux abonnements Sezam Business souscrits par une entreprise, une agence de voyage, une école ou toute autre organisation (le « Client »). Sezam Business est un espace en ligne pour suivre les voyageurs, leurs missions et les règles d'entrée qui les concernent.
Envoyer une demande d'abonnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Éditeur
Le service est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro [RCCM], siège : [ADRESSE] (« Sezam »). Contact : [EMAIL DE CONTACT].
3. Offres et prix
Les offres, leurs limites (nombre de comptes, nombre de voyageurs) et leurs prix sont ceux affichés sur la page des offres au jour de la demande. Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), hors taxes. Les offres sur devis font l'objet d'une proposition écrite.
4. Commande et paiement
Le Client choisit une offre et une durée (1, 3, 6 ou 12 mois), puis paie par carte bancaire, Mobile Money ou virement en indiquant la référence de sa demande.
L'espace est ouvert dès la confirmation du paiement. Une facture acquittée est alors disponible dans l'espace, rubrique Abonnement.
5. Durée et renouvellement
L'abonnement court pour la durée payée. Il n'est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement n'est fait sans action du Client.
Sezam envoie un rappel par e-mail 15 jours puis 3 jours avant l'échéance, et le jour même. Sans renouvellement, l'espace passe en lecture seule : les données restent consultables et l'accès complet revient dès le paiement.
6. Remboursement
Une période payée n'est pas remboursée, sauf manquement de Sezam à ses obligations ou accord écrit. [CONDITIONS PARTICULIÈRES ÉVENTUELLES]
7. Ce que fait Sezam
Sezam donne des informations sur les règles d'entrée issues de sources officielles, avec leur source et leur date. Ces règles peuvent changer à tout moment : le Client et ses voyageurs les vérifient auprès de l'autorité compétente avant le départ.
Sezam n'est ni une ambassade ni un service de délivrance de visas et ne garantit pas l'obtention d'un visa ou l'entrée dans un pays.
Sezam fait le nécessaire pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire).
8. Ce que fait le Client
Le Client saisit des informations exactes, garde ses accès confidentiels et gère les comptes de son équipe. Il s'assure d'avoir le droit d'enregistrer les données des voyageurs qu'il ajoute et les en informe.
9. Données des voyageurs
Pour les données des voyageurs (nom, nationalité, date d'expiration du passeport, missions), le Client décide de ce qui est enregistré et Sezam les traite uniquement pour fournir le service.
Les données sont hébergées chez Supabase (base de données) et Vercel (site), et ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Le Client peut les modifier, les exporter ou les supprimer depuis son espace, ou demander leur suppression complète.
10. Responsabilité
La responsabilité de Sezam est limitée aux dommages directs prouvés et, au total, au montant payé par le Client pour les douze derniers mois. Sezam n'est pas responsable d'un refus de visa, d'un refus d'embarquement ou d'entrée, ni d'un changement de règle décidé par un État.
11. Résiliation
Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement prend fin à l'échéance. Sezam peut suspendre un espace en cas d'usage frauduleux ou de non-respect de ces conditions, après avoir prévenu le Client, sauf urgence.
12. Modification et droit applicable
Sezam peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour du paiement. Ces conditions relèvent du droit togolais. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, puis les tribunaux de [VILLE] sont compétents.